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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > FORT HABITAT


Numero de la parution20130103
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13144004056V
Numéro de l'avis dans la parution1229
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830290571
AVIS
Identification RM482 906 591
Code RMRM
Département RM83
ActivitéAgencement de lieux de vente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie lotissement
Nom de la voie les Toits de Piegros
Complément gépgraphique route du Val
Code Postal83170
Ville/Bureau distributeur Brignoles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationFORT HABITAT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement10 mai 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM482 906 591
Code RMRM
Département RM83