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Numero de la parution20130105
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131480009634
Numéro de l'avis dans la parution1197
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102193134
AVIS
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Route de
Nom de la voie Lyon
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Pérouges
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEBEAUMOREL
PrénomPatrick
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement14 mai 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM312 953 789
Code RMRM
Département RM01