Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130105
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131480009725
Numéro de l'avis dans la parution1206
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102193354
AVIS
Identification RM518 214 481
Code RMRM
Département RM01
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de l'église
Code Postal01800
Ville/Bureau distributeur Saint-Maurice-de-Gourdans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)RONGIER
PrénomMarine
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement16 mai 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM518 214 481
Code RMRM
Département RM01