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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > ELEC 39 C.B.


Numero de la parution20130107
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131500021653
Numéro de l'avis dans la parution1365
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022010RJ020944DB521E-2E0D-A340-8317-0A6D32854DE9
AVIS
Identification RM519 045 082
Code RMRM
Département RM39
Activitétravaux électriques.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Quart d'Avaux
Code Postal39230
Ville/Bureau distributeur Passenans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationELEC 39 C.B.
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement24 mai 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Capelle David pour une durée de 8 ans
Identification RM519 045 082
Code RMRM
Département RM39