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Numero de la parution20130110
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13155002847X
Numéro de l'avis dans la parution2684
N° de département du Greffe40
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Identifiant unique400273543
AVIS
Identification RM328 656 640
Code RMRM
Département RM40
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 233
Type de la voie avenue
Nom de la voie Georges Clémenceau
Code Postal40000
Ville/Bureau distributeur Mont-de-Marsan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BROCHET
PrénomJean-Luc
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mont-de-Marsan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 mai 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Identification RM328 656 640
Code RMRM
Département RM40