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Numero de la parution20130112
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13161000372F
Numéro de l'avis dans la parution2436
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20130605FV65
AVIS
Identification RM410 083 422
Code RMRM
Département RM974
EnseigneJ.B. FLEURS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 29
Type de la voie rue
Nom de la voie Léon Lepervanche
Code Postal97420
Ville/Bureau distributeur Le Port
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SIRARA
PrénomBetty, Marie, Joelle
Nom d'usageépouse ARIVE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement10 avril 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; RG n° 2012 004595 ; désigné Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Identification RM410 083 422
Code RMRM
Département RM974
EnseigneJ.B. FLEURS