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Numero de la parution20130113
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13162000503C
Numéro de l'avis dans la parution1883
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Identifiant unique20130606FY51
AVIS
Identification RM439 558 677
Code RMRM
Département RM67
Activitéréparation, entretien de poids lours
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 24
Type de la voie rue
Nom de la voie de Kilstett
Complément gépgraphique Weyersheim
Code Postal67720
Ville/Bureau distributeur Hoerdt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SOLD
PrénomJean-Louis
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement29 avril 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans, mars 2013 ; RJ 209/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim
Identification RM439 558 677
Code RMRM
Département RM67