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Numero de la parution20130115
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13162001323F
Numéro de l'avis dans la parution1658
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402165178
AVIS
Identification RM440 938 983
Code RMRM
Département RM14
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Quieze
Code Postal14350
Ville/Bureau distributeur Le tourneur
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)TORRES
PrénomMichel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement5 juin 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Identification RM440 938 983
Code RMRM
Département RM14