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Numero de la parution20130127
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13178001110J
Numéro de l'avis dans la parution1363
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022012RJ0416BC73F70A-76E6-044F-96A3-5D8BB25611CF
AVIS
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26
Activité0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Onze Novembre, les Oliviers N° 41 Allée 1
Code Postal26100
Ville/Bureau distributeur Romans-sur-Isère
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BEN YASSINE
PrénomLhassan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement4 juin 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM452 024 219
Code RMRM
Département RM26