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Numero de la parution20130129
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13184000651P
Numéro de l'avis dans la parution1483
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20130628HR49
AVIS
Identification RM338 875 453
Code RMRM
Département RM974
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 23
Type de la voie rue
Nom de la voie des Filaos
Code Postal97460
Ville/Bureau distributeur Saint-Paul
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEBLE
PrénomAlain
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement5 juin 2013
Complément du jugementJugement constatant l'exécution du plan de redressement adopté le 17 juin 1998 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis
Identification RM338 875 453
Code RMRM
Département RM974