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Numero de la parution20130130
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131850002115
Numéro de l'avis dans la parution2582
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Identifiant unique20130701HT80
AVIS
Identification RM320 164 247
Code RMRM
Département RM57
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie rue
Nom de la voie Jules Ferry
Code Postal84110
Ville/Bureau distributeur Vaison-la-Romaine
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LASSAGNE
PrénomJean, Paul
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement13 juin 2013
Complément du jugementJugement de clôture pour extinction du passif
Identification RM320 164 247
Code RMRM
Département RM57