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Numero de la parution20130137
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13192002467Z
Numéro de l'avis dans la parution1105
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ0425D0926994-D2E2-3C4C-AA50-637D27E6F18A
AVIS
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31
Activitéélectricité générale
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie allée
Nom de la voie de Saint-Guénolé
Complément gépgraphique Lotissement 4
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeur Colomiers
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSISA
PrénomJean, Marc
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement4 juillet 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 4 ans (option 1) et 7 ans (option 2) nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
Identification RM453 066 078
Code RMRM
Département RM31