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Numero de la parution20130138
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13193001293V
Numéro de l'avis dans la parution904
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102195852
AVIS
Identification RM410 057 921
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 1 rue Léon Blum
Code Postal01500
Ville/Bureau distributeur Château-gaillard
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MISITI
PrénomDominique
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 juin 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM410 057 921
Code RMRM
Département RM01