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Numero de la parution20130138
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13193001613N
Numéro de l'avis dans la parution1502
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Identifiant unique590260121
AVIS
Identification RM434 050 431
Code RMRM
Département RM59
ActivitéRéparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11/12
Type de la voie place
Nom de la voie Charles Valentin
Code Postal59820
Ville/Bureau distributeur Gravelines
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUVAL
PrénomPatrick, Ernest, Raymond
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dunkerque
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2 juillet 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Identification RM434 050 431
Code RMRM
Département RM59