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Numero de la parution20130137
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131960005980
Numéro de l'avis dans la parution1680
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Identifiant unique20130710JN144
AVIS
Identification RM393 898 150
Code RMRM
Département RM68
EnseigneCLASSCREPIS
Activitécrépissage
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie rue
Nom de la voie Anna Schoen
Code Postal68200
Ville/Bureau distributeur Mulhouse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CALIMLI
PrénomIlhan
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état de collocation
Date du jugement17 juin 2013
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état de collocation n° 13/00894 ; RG n° : 09/413 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 15 juin 2013
Identification RM393 898 150
Code RMRM
Département RM68
EnseigneCLASSCREPIS