Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130140
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA131990010208
Numéro de l'avis dans la parution1772
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ0111C287F357-4DC1-4A46-AAD8-84E2C7D8F005
AVIS
Identification RM429 314 834
Code RMRM
Département RM39
Activitérestaurant, bar.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 4
Type de la voie place
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal39170
Ville/Bureau distributeur Leschères
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DAVE
PrénomDamien, Noël, William
Nom d'usageDAVE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement1er juillet 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM429 314 834
Code RMRM
Département RM39