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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > SARL D.D


Numero de la parution20130145
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132040017095
Numéro de l'avis dans la parution1186
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102196523
AVIS
Identification RM534 115 316
Code RMRM
Département RM01
ActivitéRestauration de type rapide
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie des Fontanettes
Complément gépgraphique (26 rue des Bons Enfants)
Code Postal01000
Ville/Bureau distributeur Bourg-en-Bresse
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSARL D.D
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement11 juillet 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM534 115 316
Code RMRM
Département RM01