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Numero de la parution20130150
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13211001285M
Numéro de l'avis dans la parution1093
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Identifiant unique2202122786
AVIS
Identification RM429 067 614
Code RMRM
Département RM22
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de Tréguier
Code Postal22710
Ville/Bureau distributeur Penvénan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOURGES
PrénomSébastien
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement d'ouverture
Nature du jugement Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date du jugement24 juillet 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Identification RM429 067 614
Code RMRM
Département RM22