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Numero de la parution20130150
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13211001714J
Numéro de l'avis dans la parution1538
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Identifiant unique620214542
AVIS
Identification RM330 361 775
Code RMRM
Département RM62
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Alphonse Baudets
Code Postal62240
Ville/Bureau distributeur Wirwignes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHOUIALI
PrénomBoutedlja
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement4 décembre 2012
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de CHOUIALI Boutedlja pour une durée de 05 ANS ans.
Identification RM330 361 775
Code RMRM
Département RM62