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Numero de la parution20130155
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13218002389N
Numéro de l'avis dans la parution1730
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Identifiant unique6403143206
AVIS
Identification RM480 783 596
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie du Carrelot
Code Postal64490
Ville/Bureau distributeur Borce
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BAYENS
PrénomDidier
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement23 juillet 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC 23, rue Maréchal Joffre - 64000 Pau .
Identification RM480 783 596
Code RMRM
Département RM64