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Numero de la parution20130156
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13219001301M
Numéro de l'avis dans la parution1233
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030162303
AVIS
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Blanche
Code Postal03220
Ville/Bureau distributeur Treteau
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FOURNIER
PrénomDaniel, François
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement30 juillet 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM329 153 803
Code RMRM
Département RM03