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Numero de la parution20130158
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132210020200
Numéro de l'avis dans la parution1364
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401170884
AVIS
Identification RM483 237 749
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie maison
Nom de la voie Echartia
Complément gépgraphique Quartier Laharanne
Code Postal64120
Ville/Bureau distributeur Orègue
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR BATISTA
PrénomGilles
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement6 août 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM483 237 749
Code RMRM
Département RM64