Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130166
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13234001193N
Numéro de l'avis dans la parution768
N° de département du Greffe02
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Identifiant unique02032012RJ0139AF3FF357-6FAA-034C-BDE9-D5897FE5AE39
AVIS
Identification RM321 750 275
Code RMRM
Département RM02
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pot d'Etain
Code Postal02130
Ville/Bureau distributeur Fère-en-Tardenois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASQUIER
PrénomFrançois
Nom d'usagePASQUIER
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement24 juillet 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM321 750 275
Code RMRM
Département RM02