Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130179
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13253000344N
Numéro de l'avis dans la parution1151
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460170436
AVIS
Identification RM433 852 886
Code RMRM
Département RM46
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique l' Hôpital Saint-Jean
Code Postal46600
Ville/Bureau distributeur Sarrazac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MERCIER
PrénomEric
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2 septembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Identification RM433 852 886
Code RMRM
Département RM46