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Numero de la parution20130181
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13255000980V
Numéro de l'avis dans la parution1261
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012012RJ038714F7734E-1A59-2146-A246-10C94194F354
AVIS
Identification RM438 391 930
Code RMRM
Département RM66
Activitétaxi, transport public routier de personnes
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie impasse
Nom de la voie du Belloch
Complément gépgraphique Lot Hlm Pavillon n 3
Code Postal66760
Ville/Bureau distributeur Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)LEFEBVRE
PrénomGuislain, Maurice
Nom d'usageLEFEBVRE
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Perpignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement4 septembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Identification RM438 391 930
Code RMRM
Département RM66