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Numero de la parution20130186
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13262001378A
Numéro de l'avis dans la parution801
N° de département du Greffe09
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Identifiant unique09012012RJ007377B5B674-631A-554A-B0C8-1D8FD3610337
AVIS
Identification RM448 183 780
Code RMRM
Département RM09
Activitétravaux de rénovation dans le bâtiment, peinture, carrelage placo-platre, petite électricité, plomberie, revâtement
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 13
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Industrie
Code Postal09300
Ville/Bureau distributeur Lavelanet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BENDAHOUA
PrénomFarid
Nom d'usageBENDAHOUA
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement9 septembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bendahoua Farid pour une durée de 6 ans
Identification RM448 183 780
Code RMRM
Département RM09