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Numero de la parution20130186
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132620016196
Numéro de l'avis dans la parution1492
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Identifiant unique74012011RJ0444D3E32BE4-3C13-FD45-A448-CD033E178783
AVIS
Identification RM401 216 791
Code RMRM
Département RM74
Activitéconstruction de terrains de tennis, maçonnerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 35
Type de la voie rue
Nom de la voie Berlioz
Code Postal74130
Ville/Bureau distributeur Bonneville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUNES
PrénomMustapha
Nom d'usageGUNES
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement28 août 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Identification RM401 216 791
Code RMRM
Département RM74