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Numero de la parution20130186
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13262001798W
Numéro de l'avis dans la parution1307
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Identifiant unique66012012RJ04333FEC2F06-6EF4-BF40-B847-97E8675C6ACA
AVIS
Identification RM481 295 822
Code RMRM
Département RM66
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean-Baptiste Lulli
Code Postal66140
Ville/Bureau distributeur Canet-en-Roussillon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROGISTER
PrénomThierry, Daniel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement11 septembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan
Identification RM481 295 822
Code RMRM
Département RM66