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Numero de la parution20130194
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132740010173
Numéro de l'avis dans la parution1007
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102200785
AVIS
Identification RM345 010 789
Code RMRM
Département RM01
ActivitéTransports routiers de fret de proximité
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Le
Nom de la voie Village
Code Postal01240
Ville/Bureau distributeur Dompierre-sur-Veyle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PINELLI
PrénomDaniel, Antoine
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement20 septembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM345 010 789
Code RMRM
Département RM01