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Numero de la parution20130197
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13277001857Z
Numéro de l'avis dans la parution1663
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830295715
AVIS
Identification RM531 028 900
Code RMRM
Département RM83
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie place
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal83340
Ville/Bureau distributeur Les Mayons
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)FLAGELLAT
PrénomAnthony, René
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement26 septembre 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM531 028 900
Code RMRM
Département RM83