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Numero de la parution20130200
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13282000913J
Numéro de l'avis dans la parution1275
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Identifiant unique1402171490
AVIS
Identification RM338 520 190
Code RMRM
Département RM14
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Industrielle
Code Postal14470
Ville/Bureau distributeur Courseulles-sur-Mer
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COCUL
PrénomMichel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2 octobre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Identification RM338 520 190
Code RMRM
Département RM14