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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CHARPENTE DU HAUT-JURA


Numero de la parution20130201
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132830014039
Numéro de l'avis dans la parution1433
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ01703CD4C6A7-C219-1344-824B-2530B02D80AD
AVIS
Identification RM453 060 956
Code RMRM
Département RM39
Activitécharpente bois
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie route
Nom de la voie Royale
Code Postal39400
Ville/Bureau distributeur Morbier
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCHARPENTE DU HAUT-JURA
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement4 octobre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
Identification RM453 060 956
Code RMRM
Département RM39