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Numero de la parution20130202
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13284001397C
Numéro de l'avis dans la parution755
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Identifiant unique030334117
AVIS
Identification RM498 631 092
Code RMRM
Département RM03
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 15
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Fontbouillant
Code Postal03100
Ville/Bureau distributeur Montluçon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ZEBAIER
PrénomMohammed
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement7 octobre 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM498 631 092
Code RMRM
Département RM03