Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130202
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132840016625
Numéro de l'avis dans la parution1237
N° de département du Greffe54
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Identifiant unique54015324
AVIS
Identification RM403 464 688
Code RMRM
Département RM54
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 40
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la Libération
Code Postal54750
Ville/Bureau distributeur Trieux
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)HAENLE
PrénomDaniel
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour extinction du passif
Date du jugement3 octobre 2013
Complément du jugementJugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Identification RM403 464 688
Code RMRM
Département RM54