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Numero de la parution20130209
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132950023259
Numéro de l'avis dans la parution2511
N° de département du Greffe63
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant unique6303187925
AVIS
Identification RM400 500 625
Code RMRM
Département RM63
ActivitéAutres activités liées au sport
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 6
Type de la voie place
Nom de la voie de la Liberté
Code Postal63160
Ville/Bureau distributeur Espirat
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)JAULT
PrénomFabienne
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement11 octobre 2013
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM400 500 625
Code RMRM
Département RM63