Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20130209
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132950024124
Numéro de l'avis dans la parution2403
N° de département du Greffe62
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Identifiant unique620226254
AVIS
Identification RM535 279 111
Code RMRM
Département RM62
ActivitéDébits de boissons
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 8
Type de la voie route
Nom de la voie de Watten
Code Postal62910
Ville/Bureau distributeur Houlle
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DEVAUCHELLE
PrénomBruno, Michel
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Boulogne-sur-Mer
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement16 octobre 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM535 279 111
Code RMRM
Département RM62