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Numero de la parution20130210
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA132960014048
Numéro de l'avis dans la parution1324
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030163659
AVIS
Identification RM521 967 406
Code RMRM
Département RM03
ActivitéCommerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie rue
Nom de la voie Alsace-lorraine
Code Postal03500
Ville/Bureau distributeur Saint-Pourçain-sur-Sioule
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CHAPELET
PrénomPatrick, Jacky
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement21 octobre 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM521 967 406
Code RMRM
Département RM03