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Numero de la parution20130224
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13318002542B
Numéro de l'avis dans la parution1564
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ0203FDA3BCD3-E7C9-6C4A-BBB5-8415801326A1
AVIS
Identification RM513 779 942
Code RMRM
Département RM39
Activitéboulangerie, patisserie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 16
Type de la voie rue
Nom de la voie du Soleil
Code Postal39500
Ville/Bureau distributeur Damparis
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PITARD
PrénomAlexis
Nom d'usagePITARD
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement6 novembre 2013
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM513 779 942
Code RMRM
Département RM39