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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > INTER TOITURE


Numero de la parution20130225
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA133190013414
Numéro de l'avis dans la parution1892
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830297173
AVIS
Identification RM392 884 888
Code RMRM
Département RM83
ActivitéTravaux de charpente
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie avenue
Nom de la voie Sainte-Roseline
Code Postal83920
Ville/Bureau distributeur La Motte
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationINTER TOITURE
Forme juridique Société en nom collectif
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement12 novembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .
Identification RM392 884 888
Code RMRM
Département RM83