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Numero de la parution20130229
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13325001867J
Numéro de l'avis dans la parution987
N° de département du Greffe02
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Identifiant unique02032012RJ013990A79BF4-DE57-B445-9AD9-A93D0C2C132E
AVIS
Identification RM321 750 275
Code RMRM
Département RM02
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie rue
Nom de la voie du Pot d'Etain
Code Postal02130
Ville/Bureau distributeur Fère-en-Tardenois
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PASQUIER
PrénomFrançois
Nom d'usagePASQUIER
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement14 novembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Jf Crozat i. Barault s. Maigrot, en la Personne de Me Jean François Crozat 5 bis rue de Panleu 02200 Soissons
Identification RM321 750 275
Code RMRM
Département RM02