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Numero de la parution20130230
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13326000778N
Numéro de l'avis dans la parution3740
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401174177
AVIS
Identification RM423 155 209
Code RMRM
Département RM64
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 429
Type de la voie route
Nom de la voie d'Ibusty
Complément gépgraphique Maison Gure Ametza
Code Postal64990
Ville/Bureau distributeur Mouguerre
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MR BURGOS
PrénomRaphael
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement8 novembre 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM423 155 209
Code RMRM
Département RM64