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Numero de la parution20130239
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA133390020219
Numéro de l'avis dans la parution1183
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022011RJ02673FDB0890-F54B-344B-AF84-5ADE8329FE38
AVIS
Identification RM318 421 971
Code RMRM
Département RM39
Activitémontage de chalets en bois.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Code Postal39110
Ville/Bureau distributeur Fonteny
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUY
PrénomChristian
Nom d'usageGUY
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement29 novembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guy Christian pour une durée de 5 ans
Identification RM318 421 971
Code RMRM
Département RM39