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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > CUBAYNES JEAN-LOUIS


Numero de la parution20130240
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA133400018128
Numéro de l'avis dans la parution1433
N° de département du Greffe46
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Identifiant unique460171693
AVIS
Identification RM531 470 136
Code RMRM
Département RM46
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie Lieu dit
Nom de la voie Laborie
Code Postal46230
Ville/Bureau distributeur Fontanes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCUBAYNES JEAN-LOUIS
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cahors
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement28 novembre 2013
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM531 470 136
Code RMRM
Département RM46