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Numero de la parution20130242
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA133440020109
Numéro de l'avis dans la parution981
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102204605
AVIS
Identification RM527 541 528
Code RMRM
Département RM01
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 194
Type de la voie Zone Artisanale
Nom de la voie de Baritella
Complément gépgraphique Chez M. José Francisco
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeur Saint-Jean-de-Gonville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DA SILVA
PrénomDavid
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement prononçant
Nature du jugement Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date du jugement29 novembre 2013
Complément du jugementJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM527 541 528
Code RMRM
Département RM01