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Numero de la parution20130248
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13352002485D
Numéro de l'avis dans la parution974
N° de département du Greffe28
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Identifiant unique2801117689
AVIS
Identification RM428 735 484
Code RMRM
Département RM28
ActivitéTravaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie LD
Type de la voie le
Nom de la voie Bilheux
Code Postal28120
Ville/Bureau distributeur Marchéville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BOURDELAS
PrénomHervé
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement13 décembre 2013
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM428 735 484
Code RMRM
Département RM28