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Numero de la parution20140001
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA133580033155
Numéro de l'avis dans la parution3403
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique830298086
AVIS
Identification RM340 731 736
Code RMRM
Département RM83
ActivitéBoulangerie et boulangerie-pâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 561
Type de la voie route
Nom de la voie de Trets
Code Postal83910
Ville/Bureau distributeur Pourrières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)GUIOT
PrénomJoël, Claude
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement17 décembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
Identification RM340 731 736
Code RMRM
Département RM83