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Numero de la parution20140002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13360001641P
Numéro de l'avis dans la parution2403
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique39022012RJ0180AC70EB47-FB07-AF4C-B107-015ADBEAD8DB
AVIS
Identification RM449 418 557
Code RMRM
Département RM39
Activitérestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie du Sergent Arney
Code Postal39100
Ville/Bureau distributeur Dole
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)ROUSSELET
PrénomPhilippe, Jean-Marie
Nom d'usageROUSSELET
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt du projet de répartition
Date du jugement23 décembre 2013
Complément du jugementLe projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM449 418 557
Code RMRM
Département RM39