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Numero de la parution20140002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA133600018364
Numéro de l'avis dans la parution2151
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Identifiant unique31022012RJ1062BA6FE4F0-B2ED-554F-937F-52647580BF49
AVIS
Identification RM394 377 758
Code RMRM
Département RM31
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Saint Pe
Code Postal31360
Ville/Bureau distributeur Laffite-Toupière
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)CASSE
PrénomYves
Nom d'usageCASSE
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 décembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Identification RM394 377 758
Code RMRM
Département RM31