Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA133600019344
Numéro de l'avis dans la parution2020
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Identifiant unique26022013RJ0042D8608391-E36B-DD44-BC28-1B77BFEE2639
AVIS
Identification RM335 296 778
Code RMRM
Département RM26
Activité0
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie quartier
Nom de la voie Beaulieu
Code Postal26350
Ville/Bureau distributeur Crépol
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)SAILLO
PrénomPaul
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement8 octobre 2013
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM335 296 778
Code RMRM
Département RM26