Annonce bodacc

Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT >


Numero de la parution20140002
Date de la parution0000-00-00
Numéro J.O.BXA13364000085C
Numéro de l'avis dans la parution3187
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Identifiant unique20131225ET81
AVIS
Identification RM348 459 595
Code RMRM
Département RM974
EnseigneATELIER CREATION HUG (A.C.H)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 1
Type de la voie route
Nom de la voie du Fatima
Complément gépgraphique Bernica
Code Postal97435
Ville/Bureau distributeur Saint-Gilles les Hauts
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)BIJOUX
PrénomHugues, Rosaire, Gilles
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement4 décembre 2013
Complément du jugementJugement autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 4 décembre 2013 ; maintenant : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; R.G N° : 2013 005099
Identification RM348 459 595
Code RMRM
Département RM974
EnseigneATELIER CREATION HUG (A.C.H)